Mentions & Conditions

Mentions légales

Sudocoud
Mme Solène Guibert
4 Rue de Bonlieu
74000 Annecy

Directrice Générale : Solène Guibert

Numéro d'identification : R.C.S. Thonon Les Bains 751 180 696 - N° de Gestion 2012 A 89

Pour toute information, merci de nous contacter par E-mail : contact@sudocoud.com

Crédits

Concept et production :
Sudocoud

Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sudocoud dont le siège social est à Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon Les Bains sous le numéro 751 180 696 ci-après dénommée " Sudocoud " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Sudocoud " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix facturé sera celui mentionné sur le site au moment de la commande.
Pour les expéditions hors Union Européenne, le prix ne comprend pas les droits de douane et autres taxes qui restent à la charge de l'acheteur.


La commande

Seules les commandes enregistrées via le site web www.sudocoud.fr sont acceptées. Il est possible de passer commande lorsque le site est disponible.

Pour passer commande, le client :

- Constitue son panier, le contenu du panier ainsi que sa valeur sont disponibles en consultation ou modification tout au long de la sélection des articles.
- Valide son panier, la validation du panier vaut pour acceptation des prix et de la définition des produits tels que présentés sur le sites.
- Fourni ses coordonnées avec ou sans création de compte client
- Choisi son mode de livraison (Mini Max,Colis prioritaire UE ou Suisse, ou Colissimo)
- Choisi son mode de paiement
- Accepte les conditions générales de vente et valide son paiement

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, nous sommes en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Nous nous réservons par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la Commande, nous sommes en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit. En résumé : Si le prix affiché est dérisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente

La validation du panier et de la commande

Un e-mail sera envoyé au client pour lui confirmer sa commande. Sudocoud se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si un litige avec ce dernier est apparu dans le passé ou si un quelconque doute avec le client est estimé. Dans le cas d'annulation d'une commande, un e-mail d'information sera envoyé au client à l'adresse e-mail qu'il aura fourni lors de la commande. Sudocoud se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant d'expédier la marchandise.

La disponibilité des produits

Toute commande validée sera honorée dans la limite des stocks disponibles, en cas d'erreur de stock Sudocoud s'engage à en informer le client le plus rapidement possible en lui proposant un échange et / ou un remboursement de l'article. Dans le cas de l'annulation d'une commande, Sudocoud s'engage à rembourser le client dans les plus brefs délais.

La livraison

Délais

Si le paiement est effectué avec Paypal, la marchandise est expédiée sous 48h ouvrables.
Si le paiement est effectué par chèque, la marchandise est expédiée dans les 48h ouvrables après encaissement du chèque.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, la marchandise est expédiée dans les 48h ouvrables après reception du paiement.

Les expéditions sont faites via La Poste. Il faut ajouter aux délais indiqués ci-dessus le délais nécessaire à La Poste pour acheminer le colis.
Sudocoud ne pourrait être tenu responsable des aléas liés à cette entreprise.

Le paiement

Notre offre de paiement sécurisé

Nous vous proposons le mode de paiement sécurisé par Carte bancaire et Paypal.

Autres moyens de paiement acceptés

Il vous est possible de régler à la commande par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Sudocoud, ou virement bancaire (informations de virement fournies au moment de l'étape paiement de votre commande).
Le chèque devra être expédié à l'adresse suivante : Sudocoud, 4 Rue de Bonlieu, 74000 Annecy

La rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande pour retourner à ses frais les articles dans leur emballage et demander le remboursement (hors frais d'expédition).
Aucune rétractation ou demande de remboursement ne pourra être faites au delà de ce délai.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Sudocoud par un mail à l'adresse : contact@sudocoud.com

Exceptions au droit de rétractation : Les produits à la coupe tissus et rubans.

Sudocoud recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec suivi et avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe "  sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (Frais d'expédition non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen de ce formulaire : 

La garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

Sudocoud
4 Rue de Bonlieu
74000 Annecy

dans le délai de 3 jours à compter de la livraison.

Photos et visuels produits

Les photos sont réalisées de manière à présenter les produits le plus fidèlement possible et Sudocoud ne peut être responsable de l'affichage chez l'internaute. Elles ne sont au aucun cas contractuelles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sudocoud sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sudocoud.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sudocoud.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sudocoud se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sudocoud. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 62G0583742m

Archivage - Preuve

Sudocoud archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sudocoud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d' Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Informations sur la livraison

Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la Lettre suivi (service fourni par La Poste), avec suivi et remis sans signature dans la limite d'un poids de colis de maxi de 250 g et épaisseur maxi de 3 cm.

Si vous souhaitez un envoi par Colissimo sans signature, veuillez sélectionner ce mode de livraison lors de la validation du panier; un coût supplémentaire s'applique et sera automatiquement calculé. Si vous choisissez l'envoi par Colissimo, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Si vous souhaitez un envoi par Colissimo avec signature, veuillez sélectionner ce mode de livraison lors de la validation du panier; un coût supplémentaire s'applique et sera automatiquement calculé. Si vous choisissez l'envoi par Colissimo, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

En cas de retard de livraison de votre Colissimo de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, merci de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. 
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issu de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation, l'emballage et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Le Retrait chez Sudocoud: Il s'agit d'un service gratuit vous permettant de récupérer votre commande directement en boutique aux horaires d'ouverture.

Informations le paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Notre offre de paiement sécurisé

Nous vous proposons le mode de paiement sécurisé par carte bancaire et par Paypal.

Autres moyens de paiement acceptés

Il vous est possible de régler à la commande par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Sudocoud, ou virement bancaire (informations de virement fournies au moment de l'étape paiement de votre commande). L'expédition de votre commande se fera dans les 48h après réception de votre paiement. Les délais postaux peuvent entraîner un délai pour la réception de votre commande pouvant être supérieur à 7 jours ouvrés (en fonction de la période).